1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’achat et l’utilisation du plugin Feasts Suite, proposé par Jean Baptiste SAA DEFFO, ci-après désigné « le Vendeur ». Elles s’appliquent à toute commande passée par un particulier ou un professionnel. La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions. Avant de finaliser son achat, le Client est invité à en prendre connaissance et à vérifier que le plugin répond à ses besoins.
Les caractéristiques, fonctionnalités, prérequis techniques et éventuelles limitations de Feasts Suite sont présentés sur la page de vente ou dans la documentation associée. Le Vendeur peut faire évoluer le produit, sous réserve de ne pas supprimer les éléments essentiels de l’offre déjà souscrite.
2. Commande, prix et paiement
Les prix sont indiqués en Dollard americain et incluent ou excluent les taxes selon les mentions affichées au moment de l’achat. Le montant applicable est celui présenté lors de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement, par les moyens proposés au moment de l’achat. La commande est réputée confirmée après réception du paiement et envoi d’une confirmation au Client.
Le Client doit fournir des coordonnées exactes et conserver la confirmation de commande. En cas d’erreur de paiement ou de suspicion de fraude, le Vendeur peut suspendre la délivrance du produit et contacter le Client afin de vérifier la transaction.
3. Livraison, licence et assistance
Après confirmation du paiement, le plugin est fourni sous forme de téléchargement ou par tout autre moyen indiqué lors de la commande. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation selon les conditions précisées dans l’offre, notamment quant au nombre de sites autorisés, à sa durée et aux mises à jour incluses. La licence ne transfère pas la propriété intellectuelle du logiciel. Toute copie, revente ou diffusion non autorisée est interdite.
Les demandes d’assistance sont traitées selon les modalités et délais communiqués par le Vendeur. Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données et de la compatibilité de son environnement technique.
4. Rétractation, responsabilité et réclamations
Les règles relatives au droit de rétractation dépendent du statut du Client et des lois applicables. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, la perte éventuelle de ce droit doit respecter les exigences légales de consentement et d’information. Toute demande de remboursement ou réclamation peut être adressée à info@feasts.mu.
Les présentes conditions sont soumises au droit de Maurice. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables. Ces clauses constituent un modèle à compléter et à faire vérifier selon votre juridiction, votre offre et vos pratiques commerciales.